Conditions générales de vente de Famille Expat

En vigueur au 29/06/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont pour but de vous informer clairement de vos droits, de définir nos engagements mutuels et de garantir le bon déroulement de votre accompagnement. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.

Article 1 — Identité du prestataire

Le service est fourni par Ophélie BAUDOIN, exerçant à titre individuel en tant que travailleur indépendant (sole trader) établi au Royaume-Uni, sous le nom commercial Famille Expat (« nous », « le Prestataire »).

Contact : contact@famillexpat.com

Article 2 — Objet et description du service

Famille Expat propose un service d'accompagnement personnalisé à l'expatriation, destiné aux particuliers (« le Client », « vous »). L'accompagnement standard comprend, sur une durée de six (6) semaines :

  • un premier appel de diagnostic et d'état des lieux d'une durée de quarante-cinq (45) minutes ;

  • un appel de suivi d'une (1) heure toutes les deux (2) semaines ;

  • des échanges par email illimités pendant toute la durée de l'accompagnement, avec un délai de réponse de notre part de quarante-huit (48) heures maximum (hors week-ends et jours fériés).

Les appels se déroulent par visioconférence (par exemple via Zoom).

L'accompagnement est un service de conseil et de soutien ; il constitue une obligation de moyens et non de résultat. Nous mettons en œuvre nos compétences et notre diligence pour vous aider, mais nous ne pouvons garantir un résultat précis, celui-ci dépendant aussi de votre situation personnelle et de votre implication.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Le prix de l'accompagnement est indiqué sur la page de commande, toutes taxes comprises (TTC).

Trois modalités de paiement sont proposées : en une (1) fois, en deux (2) fois ou en trois (3) fois. En cas de paiement échelonné, vous vous engagez à régler l'intégralité des échéances prévues, le service étant fourni dès le début de l'accompagnement.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement indiqué sur la page de commande. La commande est confirmée après réception du premier paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de votre achat.

Article 4 — Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous validez votre commande sur la page de paiement et que le premier règlement est accepté. Vous recevez ensuite une confirmation par email ainsi que les modalités pour planifier votre premier appel.

Article 5 — Droit de rétractation

En tant que consommateur ayant conclu un contrat à distance, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Comme l'accompagnement peut débuter avant la fin de ce délai de 14 jours, vous reconnaissez et acceptez, en passant commande, que la prestation commence durant le délai de rétractation. Nos conditions de remboursement, plus favorables que le minimum légal, sont décrites à l'article 6.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer un email à contact@famillexpat.com exprimant clairement votre décision.

Article 6 — Garantie « satisfait ou remboursé » sous 14 jours

Nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » : si, dans les quatorze (14) jours suivant votre achat, vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre paiement.

Aucune justification n'est exigée. Il vous suffit d'envoyer un email à contact@famillexpat.com. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais pour vous. Cette garantie s'applique même si l'accompagnement a déjà commencé.

Article 7 — Annulation ou report du fait du Prestataire

Si nous nous trouvions dans l'impossibilité d'assurer tout ou partie de l'accompagnement (notamment en cas de force majeure), nous vous en informerions dès que possible et conviendrions avec vous d'un report ou, à défaut, d'un remboursement au prorata des prestations non réalisées.

Article 8 — Obligations du Client

Pour que l'accompagnement se déroule dans de bonnes conditions, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à vous présenter aux appels planifiés (ou à prévenir en cas d'empêchement), et à disposer du matériel nécessaire : un ordinateur, une tablette ou un smartphone, une connexion internet et un accès à l'outil de visioconférence utilisé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, documents et supports fournis dans le cadre de l'accompagnement reste la propriété exclusive d'Ophélie Baudoin. Ils vous sont fournis pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Responsabilité

Nos conseils sont fournis à titre d'accompagnement et d'aide à la décision. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou administratif officiel. Pour les démarches relevant de ces domaines, nous vous recommandons de consulter les autorités ou professionnels compétents. Vous demeurez seul responsable des décisions que vous prenez concernant votre projet d'expatriation. Rien dans les présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque la loi l'interdit.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais (droit d'Angleterre et du Pays de Galles). En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@famillexpat.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relèvera des tribunaux compétents. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices impératives de votre pays de résidence.

Dernière mise à jour : 29/06/2026.

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